ATTENTION ARNAQUE ! LE MINISTÈRE VOUS INFORME

 

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Un reportage sur les arnaques à l’accessibilité a été diffusé le mardi 28 mai 2019 à 10h sur France 2

Lien vers le reportage

Edito

Continuez à déposer vos Ad’AP, mais soyez vigilants.

[Le dépôt des Ad’AP n’est plus autorisé depuis le 31 mars 2019 sauf pour ceux qui étaient déjà connus, avant cette date, des services de la DDT(M) ou DEAL pour être en cours de démarches. Déposez maintenant les demandes d’autorisation de travaux (ou demande de Permis de Construire).]

RF2

Plus de 6 mois après l’échéance officielle du 26 septembre 2015 pour les dépôts de dossiers Ad’AP, les Préfectures continuent d’enregistrer de nouvelles demandes, même si le rythme a bien évidemment ralenti. Les services poursuivent néanmoins encore les instructions à un rythme toujours intense pour nombre d’entre eux.
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a prévu et rendu possible les dépôts tardifs, si tant est qu’ils soient justifiés. Gestionnaires ou exploitants n’étant toujours pas entrés dans la démarche, il est temps de rejoindre la dynamique ; mairies, organisations et ordres professionnels, chambres consulaires, professionnels du diagnostic et de la maîtrise d’oeuvre, continuez à les informer, les sensibiliser et les accompagner.
Pour autant, cette dynamique n’a malheureusement pas échappé à certains individus peu scrupuleux qui n’hésitent pas, au nom d’une accessibilité qu’ils méconnaissent, à démarcher des gestionnaires ou exploitants d’ERP principalement de 5e catégorie, en utilisant les leviers de la peur et de la menace de la sanction financière pour les inciter à accepter les services qu’ils proposent.
J’invite donc tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, n’hésitez pas saisir la justice.
Toutes les informations fiables se trouvent sur le site gouvernemental :
http://www.developpement-durable.gouv.fr

Marie Prost-Coletta

Source ici.

Rappel ici.

Le témoignage d’une personne victime d’une société peu scrupuleuse (extrait de notre livre d’or) :

Bonjour, je suis rennaise, exerce une profession libérale, et suis soumise à la législation ERP. Je  souhaite remercier monsieur Lies pour les conseils qu’il n’a pas hésité à me donner à propos de la situation dans laquelle j’étais.

Sur le point d’acheter un bien professionnel non accessible PMR, j’avais fait confiance à une société qui m’assurait pouvoir faire l’agenda d’accessibilité et m’obtenir une dérogation. Cette société prospecte par courrier et met en avant la menace d’une amende si l’établissement ne s’est pas mis aux normes. Je recommande de faire attention car ce courrier peut sembler être un document officiel. Trop confiante au départ je me suis ensuite méfiée car il se trouve que le diagnostic d’accessibilité se fait uniquement par téléphone, et que certaines réponses restent évasives, et qu’il n’y a pas de réponses aux mails.

Avant de signer le compromis j’ai donc cherché des informations par moi-même et ai trouvé le site de Mr Lies qui m’a conseillée correctement et m’a dit de m’adresser à la DDT, Direction Départementale du Territoire. Chose que j’ai faite aussitôt. J’ai de suite compris que la dérogation était impossible et que la société en question ne m’avait pas renseignée correctement.

Je recommande de se méfier des sociétés douteuses qui ne se déplacent pas et promettent une dérogation comme si celle-ci était facile à obtenir.

Pour ceux qui seraient dans ce cas, je leur recommande de demander le remboursement immédiat en menaçant de dépôt de plainte. Cette stratégie a été efficace pour moi, car le remboursement a été fait dans les 24 h.

Confiez le suivi de votre Ad’AP, la réalisation de vos diagnostics, de votre registre public d’accessibilité et de vos attestations de conformité à LIESS ACCESS, un bureau d’études qualifié, expérimenté et reconnu, et qui réalise son audit sur les lieux, bien sûr, pour un prix raisonnable et un service complet incluant l’établissement des demandes de dérogation et non leur liste simplement. 

Notre étude fait apparaître les actions ou travaux à réaliser de façon détaillée, chiffrée et avec des plans à l’échelle. Le document final est un véritable carnet de bord simple d’utilisation avec des espaces dédiées à vos annotations lorsque vous effectuez une action corrective rendant votre établissement plus accessible après chaque action.

Le bureau d’études LIESS ACCESS répond à tous vos besoins en matière d’accessibilité et vous apporte une réelle assistance. Nous dispensons aussi des formations pour tous publics, notamment les professionnels du bâtiment, mais aussi pour les personnes chargées de l’accueil dans les ERP.

Plus d’infos…

Notre article de blog sur le décret du 11 mai 2016 (entrée en vigueur des sanctions) : lien vers l’article

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FORMATION 5 : Réaliser un autodiagnostic assisté puis renseigner un Ad’AP et un registre public d’accessibilité
FORMATION 6 : Bien accueillir les personnes handicapées

Pour plus d’informations:

Diagnostic accessibilité Agenda d’accessibilité Programmée  Attestations d’accessibilité

Dérogations accessibilité  Informations accessibilité

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