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ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE ET SANITAIRES

La place que prend un sanitaire adapté conforme n'est pas négligeable par rapport à la surface totale de votre local. Aussi, tout en respectant la réglementation, nous vous aidons à lui donner sa juste place.

La réglementation qui concerne le cadre bâti existant*, soit l'arrêté du 8 décembre 2014, peut paraître confuse à ce sujet. En effet 2 articles, l'un traitant des portes et l'autre des sanitaires semblent se contredire. Essayons d'y voir un peu plus clair.

Afin de permettre la manœuvre d'une porte strandard, c'est-à-dire tournant sur ses gonds, un usager en fauteuil roulant, mais aussi une personne avec une ou deux cannes, a besoin de disposer d'un espace suffisant.

Cet espace correspond à un rectangle projeté sur le sol de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Si l'ouverture se fait en poussant, la longueur minimale de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70 m. Si l'ouverture se fait en tirant, la longueur minimale de l'espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. Ce rectangle peut se présenter dans les deux positions. La largeur de circulation est normalement de 1,20m.

 

 

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L'article 10 de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif aux portes, dit ceci :

"Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l'exception :
- de celles ouvrant uniquement sur un escalier ;
- des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés."

Il semblerait donc dire que cet espace de manœuvre de porte est nécessaire dans un sanitaire adapté, soit au minimum 1,70m x 1,20m libre de tout équipement !

L'article 12, relatif aux sanitaires, nous renseigne sur les caractéristiques dimensionnelles minimales :

"- comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant tel que défini à l'annexe 2, situé latéralement par rapport à la cuvette ;
- comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2, situé à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, à l'extérieur."

Un espace de manœuvre de porte à l'intérieur du WC aménagé n'est donc pas demandé, mais seulement un espace d'usage de 0,80m x 1,30m sur le côté de la cuvette (pour effectuer le transfert) en dehors du débattement de porte.

Un cabinet d'aisance peut donc avoir pour dimensions minimales intérieures : 1,35m x 1,35m, à condition que la porte s'ouvre vers l'extérieur et que, devant la porte, à l'extérieur, il existe un espace de 1,50m de diamètre pour effectuer un demi-tour en fauteuil roulant. Dans ce cas la porte devra comporter une poignée de rappel ou tout dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré.

Attention, pour les établissements servant des boissons ou de la nourriture un sas est obligatoire ! Et dans le sas, l'espace de manœuvre de porte doit être respecté. On pourra avoir recours, dans certains cas, quand l'espace n'est pas suffisant, à des portes à galandage, coulissantes ou pliantes (débattement diminué des 2/3 pour les portes pliantes).

 

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Vous avez besoin d'un plan pour aménager, adapter ou créer des sanitaires dans votre établissement ?

Adressez-nous des photos et les mesures de vos sanitaires et nous vous envoyons rapidement un plan détaillé et coté des sanitaires avec tous les équipements, conformément aux règles en vigueur.

Pour la démarche à suivre, compléter le formulaire de contact (coût du plan sans déplacement : 95€ HT).

 

* la notion de 'cadre bâti existant' a été abordée dans un précédent article

Les sanitaires sont-ils obligatoires dans les ERP ? consulter l'article

Installer une cuvette de WC suspendue consulter l'article

 

 


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