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Dérogation accessibilité handicapés

Vous avez des problèmes d'accessibilité ?

 

  • C’est impossible techniquement…
  • C'est trop coûteux…
  • Le bâtiment est classé monument historique ou situé dans un périmètre sensible...
  • La copropriété refuse de faire des travaux…
  • Le propriétaire refuse de faire les travaux…

 

Il existe des dérogations face à ces problèmes. Liess Access vous accompagne.

Le texte de loi : Code de la construction et de l'habitation - Article R111-19-10 modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9.

 

tableau derogations accessibilite handicapes

 


Pour plus d'informations:

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