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Attestation d’accessibilité et Attestation d’achèvement

maitre oeuvre travaux handicapes

LIESS ACCESS ÉTABLIT VOS ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ (ATTESTATION D'ACCESSIBILITÉ - BILAN - ATTESTATION D'ACHÈVEMENT)

Plusieurs cas nécessitent une attestation :


  • Votre établissement est aux normes. L'administration vous demande de le justifier.

Lors d'une visite des lieux nous constatons la conformité des lieux aux règles d'accessibilité.

Nous rédigeons l'attestation à partir des documents fournis suite aux opérations que vous aurez menées.

Nous vous remettons un document prêt à signer et à envoyer au préfet de département.

  • Vous avez déposé un Ad'AP. Vous avez des obligations de suivi.

Il faut effectuer un point de situation des actions effectuées à la fin de la première année (si Ad'AP de plus de 3 ans), un bilan à mi-parcours (si Ad'AP de plus de 3 ans) de l'agenda et une attestation d'achèvement à la fin de l'agenda.

Lors d'une visite des lieux nous constatons la conformité des lieux aux règles d'accessibilité et aux engagements de l'agenda.

Nous rédigeons l'attestation à partir des justificatifs fournis suite aux opérations que vous aurez menées.

Nous vous remettons un document prêt à signer et à envoyer au préfet de département et à la commission communale d'accessibilité (si la commune a plus de 5000 habitants).

  • Vous avez engagé des opérations soumises à Permis de Construire déposé après le 01/01/2007.

Il vous faut joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) une "attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées", annexe 1 à l'arrêté du 22 mars 2007, produite par un contrôleur technique agréé ou par un architecte autre que celui qui a signé le Permis de Construire.

Nous nous chargeons aussi de cette opération.

  • Vous avez construit une maison individuelle ou un bâtiment d'habitation collectif destinés à la vente ou à la location.

Lors d'une visite des lieux notre partenaire architecte DPLG constate la conformité des lieux aux règles d'accessibilité de l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié le 28 avril 2017.

Il rédige l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.

LIESS ACCESS vous accompagne et vous assiste tout au long de vos démarches.

D'autres informations ici : sujet traité dans notre blog contenant les textes réglementaires.


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  • Direction Liess Access, La Combette, 81190
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