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Registre public d’accessibilité

 

À partir du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public doivent mettre à la disposition du public, consultable à l’accueil, un registre public d’accessibilité, conformément à l’article R111-19-60 créé par Décret n°2017-431 du 28 mars 2017.

 

Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.

 


Le registre contient :

01

Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
02

La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées
03

La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs

 

L’Arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, soient les pièces suivantes (ou une copie de celles-ci) :

 

  • Lorsque l'établissement est nouvellement construit, l'attestation après achèvement des travaux

  • Lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité, l'attestation d'accessibilité

  • Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée, le calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement

  • Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée comportant plus d'une période, le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda

  • Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée et à l'achèvement de celui-ci, l'attestation d'achèvement

  • Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité

  • Lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d'accessibilité

  • Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction ; (version résumée ici)

  • Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

  • Le personnel d'accueil doit être en capacité d'informer l'usager des modalités d'accessibilité aux différentes prestations de l'établissement.

  • Pour les établissements recevant du public de 1e à 4e catégorie seulement, une attestation signée et mise à jour annuellement par l'employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. Lorsque le personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées est affecté à plusieurs établissements, cette attestation peut être réalisée pour l'ensemble des établissements concernés.

 

Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. À titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.


Quand nous réalisons le diagnostic de votre établissement, ce registre est établi sans majoration de coût. La présentation et le souci du détail porté à l’exécution de notre diagnostic et à sa retranscription dans notre rapport de synthèse constituent l’essentiel du registre. La programmation des travaux de mise en conformité que nous établissons avec vous vient le compléter. Nous avons veillé à ce que vos annotations, lors de la réalisation des travaux programmés, y soient consignées facilement durant la vie de votre établissement.



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