... Le diagnostic est nécessaire pour élaborer l’Ad’AP. En premier lieu, nous mesurons la conformité de l’établissement audité avec la réglementation.
Ensuite nous identifions et évaluons les solutions (travaux, dérogations, mesures compensatoires, etc) à mettre en œuvre. Nos préconisations sont chiffrées. Elles concernent tous les handicaps.
Une Personne à Mobilité Réduite (PMR) voulant se rendre dans un ERP devra trouver une place de parking aménagée puis se déplacer jusqu’au lieu où la prestation est délivrée. Ce trajet est appelé cheminement ou chaîne de déplacement. Cette chaîne ne doit pas être interrompue aussi bien horizontalement que verticalement dans le cas où la prestation est donnée sur plusieurs niveaux.
Des règles, pour une grande partie dimensionnelles, définissent le niveau d’accessibilité.
Pour chacune des règles de conformité non atteintes on recherchera une solution technique par la mise en œuvre de travaux d’aménagement correctifs ou, quand cela n’est pas possible, par une solution compensatoire avoisinante, technologique, fonctionnelle, organisationnelle ou humaine qui apporte un effet ou une qualité d’usage équivalente, qui satifait au même objectif.
On s’efforcera au maximum de garantir les prestations essentielles même si l’accessibilité est imparfaite ou restreinte. Par exemple, une rampe amovible est une réponse imparfaite à la réglementation mais elle apporte cependant un véritable service.
Souvent, des travaux pourront être évités.
Pour des motifs précis, comme, par exemple, une impossibilité technique ou la mise en danger de l’entreprise du fait du coût de la mise en accessibilité ou la conservation du patrimoine classé ou inscrit monument historique, des dérogations pourront être obtenues.
La mise en accessibilité de votre établissement ne doit pas conduire à sa fermeture. L’impact économique de cette démarche est aussi pris en compte.
Vous avez la possibilité d’obtenir des dérogations et d’étaler dans le temps les actions à mettre en œuvre pour rendre votre établissement accessible, en faisant une Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Cerfa n° 13824*03 ou Cerfa n° 15246*01) sur trois ans, voire plus pour les patrimoines multiples. C’est la 2e étape de la mise en conformité de votre établissement.
Pour cette école nous avons proposé une modélisation 3D schématique pour donner une idée du principe d'installation d'un ascenseur extérieur.
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