Agenda d’accessibilité programmée – Suivi Ad’AP
LIESS ACCESS vous aide à réaliser vos engagements et programmes de travaux
Nous suivons les étapes clés de votre Agenda d’Accessibilité Programmée de patrimoine (Ad’AP).
Nous vous assistons dans la mise en place de votre Schéma D’Accessibilité Programmée de territoire (SD’AP).
Nous élaborons votre Plan d’Aménagement de la Voirie des Espaces publics (PAVE).
Nous accompagnons votre projet d’accessibilité touristique de territoire.
Exemples d’actions pour achever l’Ad’AP :
- Mise à jour de diagnostics
- Étude de faisabilité sur la mise en conformité en cours
- Rédaction des demandes de dérogation
- Réalisation des demandes d’autorisation de travaux
- Réalisation des attestations d’accessibilité
- Élaboration du document final d’achèvement d’Ad’AP
Le suivi de votre Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Un point de situation à un an, le bilan à mi-parcours et l’attestation d’achèvement sont les 3 temps forts réglementaires du suivi de l’Ad’AP.
Des étapes ordonnées garantissent l'achèvement des actions et des travaux programmés :
• Recueil d'informations pour un point de situation clair
• Élaboration et formalisation d'un document de suivi
• Retraitement des données d’accessibilité si besoin
• Mise à jour des diagnostics déjà réalisés si besoin
• Envoi des documents aux administrations
• Définition d’une stratégie globale
L’élaboration de votre Plan d’Accessibilité de la voierie et des Espaces publics (PAVE)
Des étapes ordonnées garantissent la réussite de votre PAVE :
• Phase préalable : Aide à la constitution et/ou à la sensibilisation d’un groupe de pilotage et rappel des enjeux et de la démarche
• Implication des usagers pour une meilleure compréhension du fonctionnement du territoire
• Animation ou prise en compte des concertations et des arbitrages avec les partenaires territoriaux gestionnaires des voiries et des transports collectifs
• Définition d’un schéma directeur (SD’AP) : prise en compte des éléments administratifs et contextuels recueillis en amont
• Création du référentiel de diagnostic selon votre politique d’accessibilité et les bonnes pratiques observées
• État des lieux, analyse, recherche de solutions techniques et repérage cartographique
• Définition des actions et du planning
• Rédaction d’un document de synthèse
Un programme réglementaire :
Se mettre en conformité avec la loi
Un programme selon la qualité et le confort d'usage :
Au-delà des obligations, adopter une approche universelle qui favorise l'autonomie de tous : familles, seniors, voyageurs...
À savoir
• Le suivi de l’exécution de l’Ad’AP incombe à son dépositaire ou à son successeur
• L’ensemble des documents constituant le suivi de l’Ad’AP devra être transmis en préfecture avec copie à chaque commune d’implantation des ERP/IOP
• La non-transmission de ces documents est passible de sanctions pécuniaires (Cf. CCH Article L165-6)
• Des écarts entre les engagements pris et les actions réellement réalisées sont possibles mais ils doivent être justifiés
Vous êtes une collectivité et vous avez un Ad’AP approuvé
Ne serons traités que les Ad’AP préalablement approuvés par la Préfecture et ayant recueilli l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité. Cette approbation est notifiée par un Arrêté préfectoral.
Le suivi d’Ad’AP concerne l’Ad’AP dit « de patrimoine ». Le document renseigné est le Cerfa 15246.
L’Ad’AP de travaux, renseigné par le Cerfa 13824 n’est pas concerné par le suivi d’Ad’AP.
En cas de retard dans l’Ad’AP, il est possible de demander une prorogation d’un an supplémentaire pour cause de difficulté technique ou financière et de trois ans pour un cas de force majeure (Cf. le CCH L.165-4). Cette demande doit être adressée au préfet au plus tard trois mois avant expiration du délai imparti de l’Ad’AP approuvé.
Vous êtes une collectivité et vous n’avez pas d’Ad’AP approuvé
Vous avez déposé un Ad’AP il y a quelques années qui n’a pas été approuvé et vous n’en avez pas déposé d’autre à la suite de ce refus.
Alors la préfecture ne peut pas considérer que vous êtes entré dans un programme de travaux selon un agenda pluriannuel.
Les travaux de mise en conformité de l’accessibilité doivent être réalisés sans délai après la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité et une demande d’autorisation de travaux par ERP.
Vous êtes une collectivité à fort potentiel touristique et vous souhaitez améliorer l’accessibilité de votre territoire
Que vous ayez élaboré ou non un SD’AP ou un PAVE, nous vous accompagnons lors du processus de votre labellisation, par exemple de votre demande de marque d’État « Destination pour tous ».
Notre rôle :
- Vous accompagner pour améliorer l’accessibilité du territoire pour tous les usagers, résidents et touristes, par la promotion de la culture de l’accessibilité et de l’inclusion au sein du territoire
- Vous aider à mettre en place un schéma directeur méthodologique et ambitieux, ainsi qu’une gouvernance locale
- Vous permettre de valoriser vos actions et efforts de mise en accessibilité des ERP et IOP, de la voirie et des transports
- Vous faire obtenir une reconnaissance optimale par l’obtention de labels, marques et certifications afin d’augmenter la fréquentation touristique
- Vous rendre visible de façon efficace et vérifiée par le référencement sur une plateforme dédiée au territoire pour les personnes en situation de handicap
- Vous amener à une autonomie complète sur la gestion et la pérennité des actions menées en développant vos compétences
Notre méthode :
- Une étude avec accompagnement global ou la carte : consulting, coaching, formation
- Une équipe pluridisciplinaire d’intervenants qualifiés
- Un référencement sur la plateforme happenGo
Nos prestations complémentaires
- Un large éventail de formations (tutorat, diagnostic ergonomie, LSF, activités ludiques, etc.)
- Une assistance adaptée aux ressources humaines mobilisables du territoire
- Un accompagnement sur des concours et appels à projets
Pour aller plus loin, nous proposons des formations :
- Une formation pour préparer et mener à bien le dossier de candidature à la marque « Destination pour Tous »
Avis