Agenda d’accessibilité programmée – Suivi Ad’AP

LIESS ACCESS vous aide à réaliser vos engagements et programmes de travaux

Nous suivons les étapes clés de votre Agenda d’Accessibilité Programmée de patrimoine (Ad’AP).
Nous vous assistons dans la mise en place de votre Schéma D’Accessibilité Programmée de territoire (SD’AP).
Nous élaborons votre Plan d’Aménagement de la Voirie des Espaces publics (PAVE).
Nous accompagnons votre projet d’accessibilité touristique de territoire.

Exemples d’actions pour achever l’Ad’AP :

Mise à jour de diagnostics
Étude de faisabilité sur la mise en conformité en cours
Rédaction des demandes de dérogation
Réalisation des demandes d’autorisation de travaux
Réalisation des attestations d’accessibilité
Élaboration du document final d’achèvement d’Ad’AP

Le suivi de votre Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Un point de situation à un an, le bilan à mi-parcours et l’attestation d’achèvement sont les 3 temps forts réglementaires du suivi de l’Ad’AP.
Des étapes ordonnées garantissent l'achèvement des actions et des travaux programmés :
• Recueil d'informations pour un point de situation clair
• Élaboration et formalisation d'un document de suivi
• Retraitement des données d’accessibilité si besoin
• Mise à jour des diagnostics déjà réalisés si besoin
• Envoi des documents aux administrations
• Définition d’une stratégie globale

L’élaboration de votre Plan d’Accessibilité de la voierie et des Espaces publics (PAVE)

Des étapes ordonnées garantissent la réussite de votre PAVE :
• Phase préalable : Aide à la constitution et/ou à la sensibilisation d’un groupe de pilotage et rappel des enjeux et de la démarche
• Implication des usagers pour une meilleure compréhension du fonctionnement du territoire
• Animation ou prise en compte des concertations et des arbitrages avec les partenaires territoriaux gestionnaires des voiries et des transports collectifs
• Définition d’un schéma directeur (SD’AP) : prise en compte des éléments administratifs et contextuels recueillis en amont
• Création du référentiel de diagnostic selon votre politique d’accessibilité et les bonnes pratiques observées
• État des lieux, analyse, recherche de solutions techniques et repérage cartographique
• Définition des actions et du planning
• Rédaction d’un document de synthèse

À savoir

• Le suivi de l’exécution de l’Ad’AP incombe à son dépositaire ou à son successeur
• L’ensemble des documents constituant le suivi de l’Ad’AP devra être transmis en préfecture avec copie à chaque commune d’implantation des ERP/IOP
• La non-transmission de ces documents est passible de sanctions pécuniaires (Cf. CCH Article L165-6)
• Des écarts entre les engagements pris et les actions réellement réalisées sont possibles mais ils doivent être justifiés

Vous êtes une collectivité et vous avez un Ad’AP approuvé

Ne serons traités que les Ad’AP préalablement approuvés par la Préfecture et ayant recueilli l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité. Cette approbation est notifiée par un Arrêté préfectoral.

Le suivi d’Ad’AP concerne l’Ad’AP dit « de patrimoine ». Le document renseigné est le Cerfa 15246.

L’Ad’AP de travaux, renseigné par le Cerfa 13824 n’est pas concerné par le suivi d’Ad’AP.

En cas de retard dans l’Ad’AP, il est possible de demander une prorogation d’un an supplémentaire pour cause de difficulté technique ou financière et de trois ans pour un cas de force majeure (Cf. le CCH L.165-4). Cette demande doit être adressée au préfet au plus tard trois mois avant expiration du délai imparti de l’Ad’AP approuvé.

Vous êtes une collectivité et vous n’avez pas d’Ad’AP approuvé

Vous avez déposé un Ad’AP il y a quelques années qui n’a pas été approuvé et vous n’en avez pas déposé d’autre à la suite de ce refus.
Alors la préfecture ne peut pas considérer que vous êtes entré dans un programme de travaux selon un agenda pluriannuel.
Les travaux de mise en conformité de l’accessibilité doivent être réalisés sans délai après la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité et une demande d’autorisation de travaux par ERP.

Vous êtes une collectivité à fort potentiel touristique et vous souhaitez améliorer l’accessibilité de votre territoire

Que vous ayez élaboré ou non un SD’AP ou un PAVE, nous vous accompagnons lors du processus de votre labellisation, par exemple de votre demande de marque d’État « Destination pour tous ».

Notre rôle :

Vous accompagner pour améliorer l’accessibilité du territoire pour tous les usagers, résidents et touristes, par la promotion de la culture de l’accessibilité et de l’inclusion au sein du territoire
Vous aider à mettre en place un schéma directeur méthodologique et ambitieux, ainsi qu’une gouvernance locale
Vous permettre de valoriser vos actions et efforts de mise en accessibilité des ERP et IOP, de la voirie et des transports
Vous faire obtenir une reconnaissance optimale par l’obtention de labels, marques et certifications afin d’augmenter la fréquentation touristique
Vous rendre visible de façon efficace et vérifiée par le référencement sur une plateforme dédiée au territoire pour les personnes en situation de handicap
Vous amener à une autonomie complète sur la gestion et la pérennité des actions menées en développant vos compétences

Notre méthode :

Une étude avec accompagnement global ou la carte : consulting, coaching, formation
Une équipe pluridisciplinaire d’intervenants qualifiés
Un référencement sur la plateforme happenGo

Nos prestations complémentaires

Un large éventail de formations (tutorat, diagnostic ergonomie, LSF, activités ludiques, etc.)
Une assistance adaptée aux ressources humaines mobilisables du territoire
Un accompagnement sur des concours et appels à projets

Pour aller plus loin, nous proposons des formations :

Une formation pour préparer et mener à bien le dossier de candidature à la marque « Destination pour Tous »

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Christine GUIFFAULT

formation très intéressante et instructive sur les dys.

Dina Valberg

J'ai bénéficié d'un programme de formation sur les troubles Dys qui m'a beaucoup apporté.

agence LEYMARIE François & SANCONNIE Cédric

Merci pour votre professionnalisme et votre disponibilité Je recommande vivement

Chrystelle Verite

Deux formations sur le handicap suivies l'une à la suite de l'autre : D'abord F08 Traiter l'accessibilité et l'adaptation du logement puis F24: Traiter le modificatif d'un logement grâce à un logiciel de dessin. Ces deux formations sont très complémentaires et Valérie Portolès, notre formatrice est extrèmement investie dans son sujet et très professionnelle!! Je recommande à 200%!

Christine Despot

Liess Access est un organisme de formation qui connait bien son sujet "l'accessibilité". 2ème formation suivie, cette fois sur l'adaptabilité des logements au handicap, à la perte d'autonomie et au grand âge. formation théorique et pratique qui permet d'âtre opérationnel ; je recommande +++++

Sandra Toanen

Créatrice d'intérieur, je souhaite me spécialiser en adaptabilité du logement senior. Après maintes recherches, j'ai trouvé cet organisme de formation. J'ai suivi la formation adaptabilité et accessibilité d'un logement et j'en suis plus que satisfaite. Valérie est une formatrice professionnelle, généreuse et qui maitrise parfaitement les sujets qu'elle aborde. Pendant ces 2 jours, j'ai énormément appris, beaucoup partagé, et fait de belles rencontres (Florence et Megane 🥰) Merci à Thierry Lies pour sa gentillesse Merci à Valérie Portolès pour TOUT Merci à Gudule Taffin pour la gestion administrative

Nicolas Simon

Bonjour, Je recherchais une formation pour maîtriser le sujet de l’adaptation du domicile pour les PMR et handicapés, dans le cadre de mon projet de création d’entreprise. Après plusieurs recherches, j’ai décidé de retenir cet organisme de formation. Je suis très satisfait d’avoir pris cette décision. J’ai rencontré des intervenants de qualité, qui maîtrisent et connaissent parfaitement le sujet. C’est une formation complète qui traite des logements et des ERP, avec un aspect technique et légal. Encore une fois, il s’agit de professionnels du métier qui sauront vous expliquer clairement et humainement, l’environnement du handicap/PMR, le cadre, les solutions, et les compétences requises aux métiers de l’accessibilité. Disponibilité, écoute, sérieux, convivialité, respect, travail et partage sont au rendez-vous de cette formation. Merci à Thierry, Jean-Marc et Éric. Je recommande !

Kathleen Koubah

De très bons conseils , personne à l'écoute. Vraiment très aimable. Il a répondu à toutes mes interrogations.

didier lehoux

Très bonne disponibilité et renseignements professionnels pour mon cas d'aménagement PMR. Je conseille vivement les services de Mr Liess.

La Pin Up

Rapide et efficace.

Karen DING

REPONSE RAPIDE ET OFFICIELLE ! Un très grand merci à Mr Lies car cela fait plus d'un mois que je vais de service en service pour savoir ce qu'il en est… je vais enfin pouvoir avancer et créer mon auto-entreprise ! MERCI

myriam charifi

Très professionnel, disponible et réactif. Ses conseils sont toujours clairs, précis et étayés par des textes de lois. Son avis m'a permis de faire valoir mes droits auprès d'une administration territoriale dont l'interprétation des arrêtés est surprenante.