Autorisations de travaux et d'urbanisme

LIESS ACCESS réalise vos demandes d’autorisations de travaux et d'urbanisme

Nous vous accompagnons tout au long de vos démarches administratives.
Dans le cas d’une structure existante, le diagnostic d’accessibilité est un prérequis.

Permis de Construire - PC

Le permis de construire est nécessaire si d’importants travaux sont envisagés. Le recours à un architecte (Maître d’œuvre) est obligatoire dans certains cas.
Nous réalisons :
• Les pièces complémentaires pour le dossier exécuté par le Maître d’œuvre : le Cerfa 13824*04 version 'dossier spécifique' et les notices PC39 et PC40 ou PC50 et PC51 (notices d'accessibilité et de sécurité)
• Les annotations et les détails graphiques complémentaires sur les plans du Maître d’œuvre
• L’élaboration éventuelle d’une demande de solution d'accessibilité équivalente

Demande d'Autorisation de Travaux - DAT

Les travaux non soumis à Permis de Construire mais qui modifient l'extérieur ou l'intérieur doivent faire l’objet d’une DAT. C’est le cas si les circulations sont remises en question et si les sanitaires sont modifiés. Cette démarche permet à l'autorité administrative de vérifier la conformité du projet aux règles de sécurité et d'accessibilité.
Nous réalisons :
• Le relevé de mesure du bâtiment et des espaces extérieurs
• Les plans de l'existant
• Les plans du projet à réaliser
• Le renseignement du Cerfa 13824*04 avec la notice d'accessibilité et la notice de sécurité
• Les éventuelles demandes de dérogation et/ou de solution d'accessibilité équivalente
• Les notes d'engagement

Déclaration Préalable - DP

Lorsqu’il y a un changement de destination ou d'usage, ou lorsque l’aspect extérieur est modifié, surtout en secteur protégé, une Déclaration Préalable accompagne un Permis de Construire ou une Demande d’Autorisation de Travaux.
Nous réalisons :
• La concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France
• Le renseignement du Cerfa 13404*06
• Le document graphique permettant d’apprécier l'insertion du projet dans son environnement

LIESS ACCESS vous garantit un traitement optimisé et maîtrisé des procédures et vous assure l’obtention des demandes réalisées.

Vous créez ou reprenez un local recevant du public

Si, après le 31 décembre 2006, vous avez ouvert un commerce, un cabinet ou tout autre local professionnel qui accueille du public, ou encore si vous avez aménagé une « coquille vide* » construite au-delà de cette date, la façon de démontrer que vous respectez l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées est, soit de rédiger ou de faire rédiger une attestation de conformité, soit de déposer une Demande d’Autorisation de Travaux éventuellement assortie d’une demande de dérogation. Ce sera aussi l’occasion pour la municipalité de vous interroger sur la mise en conformité de la sécurité incendie.

* NB : « coque vide » : il s’agit d’un local vide (bâti existant ou neuf) pour lequel l’aménagement intérieur sera traité dans un second temps. Au sein d’un ERP, il peut s’agir d’un local autonome susceptible de changer d’occupant, avec ou sans changement de destination (source)

Est-il possible d’étaler les travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapées ?

Les Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) permettaient de planifier sur plusieurs années les travaux de mise en conformité de l’accessibilité des lieux recevant du public aux personnes handicapées. Ce dispositif prévoyait que le propriétaire ou gestionnaire d’ERP et IOP (Établissement Recevant du Public et Installation Ouverte au Public) s’engagerait avant le 27 septembre 2015 à communiquer à l’administration son programme de travaux qui s’étalerait – pour simplifier – de 2016 à 2018 pour la plupart des cas, jusqu’en 2021 pour les collectivités et très exceptionnellement jusqu’en 2024, voire un peu plus dans certains cas de prorogation. Dans la réalité, on a pu continuer à déposer des Ad’AP au-delà de la date butoir.

Mais, depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de proposer un programme d’étalement des travaux dans le temps. Les travaux doivent être réalisés dès que possible pour les locaux en activité, et avant l’ouverture en cas de création ou de reprise.

Avis

5.0

Christine GUIFFAULT

formation très intéressante et instructive sur les dys.

Dina Valberg

J'ai bénéficié d'un programme de formation sur les troubles Dys qui m'a beaucoup apporté.

agence LEYMARIE François & SANCONNIE Cédric

Merci pour votre professionnalisme et votre disponibilité Je recommande vivement

Chrystelle Verite

Deux formations sur le handicap suivies l'une à la suite de l'autre : D'abord F08 Traiter l'accessibilité et l'adaptation du logement puis F24: Traiter le modificatif d'un logement grâce à un logiciel de dessin. Ces deux formations sont très complémentaires et Valérie Portolès, notre formatrice est extrèmement investie dans son sujet et très professionnelle!! Je recommande à 200%!

Christine Despot

Liess Access est un organisme de formation qui connait bien son sujet "l'accessibilité". 2ème formation suivie, cette fois sur l'adaptabilité des logements au handicap, à la perte d'autonomie et au grand âge. formation théorique et pratique qui permet d'âtre opérationnel ; je recommande +++++

Sandra Toanen

Créatrice d'intérieur, je souhaite me spécialiser en adaptabilité du logement senior. Après maintes recherches, j'ai trouvé cet organisme de formation. J'ai suivi la formation adaptabilité et accessibilité d'un logement et j'en suis plus que satisfaite. Valérie est une formatrice professionnelle, généreuse et qui maitrise parfaitement les sujets qu'elle aborde. Pendant ces 2 jours, j'ai énormément appris, beaucoup partagé, et fait de belles rencontres (Florence et Megane 🥰) Merci à Thierry Lies pour sa gentillesse Merci à Valérie Portolès pour TOUT Merci à Gudule Taffin pour la gestion administrative

Nicolas Simon

Bonjour, Je recherchais une formation pour maîtriser le sujet de l’adaptation du domicile pour les PMR et handicapés, dans le cadre de mon projet de création d’entreprise. Après plusieurs recherches, j’ai décidé de retenir cet organisme de formation. Je suis très satisfait d’avoir pris cette décision. J’ai rencontré des intervenants de qualité, qui maîtrisent et connaissent parfaitement le sujet. C’est une formation complète qui traite des logements et des ERP, avec un aspect technique et légal. Encore une fois, il s’agit de professionnels du métier qui sauront vous expliquer clairement et humainement, l’environnement du handicap/PMR, le cadre, les solutions, et les compétences requises aux métiers de l’accessibilité. Disponibilité, écoute, sérieux, convivialité, respect, travail et partage sont au rendez-vous de cette formation. Merci à Thierry, Jean-Marc et Éric. Je recommande !

Kathleen Koubah

De très bons conseils , personne à l'écoute. Vraiment très aimable. Il a répondu à toutes mes interrogations.

didier lehoux

Très bonne disponibilité et renseignements professionnels pour mon cas d'aménagement PMR. Je conseille vivement les services de Mr Liess.

La Pin Up

Rapide et efficace.

Karen DING

REPONSE RAPIDE ET OFFICIELLE ! Un très grand merci à Mr Lies car cela fait plus d'un mois que je vais de service en service pour savoir ce qu'il en est… je vais enfin pouvoir avancer et créer mon auto-entreprise ! MERCI

myriam charifi

Très professionnel, disponible et réactif. Ses conseils sont toujours clairs, précis et étayés par des textes de lois. Son avis m'a permis de faire valoir mes droits auprès d'une administration territoriale dont l'interprétation des arrêtés est surprenante.