F05 : Réaliser un autodiagnostic et un registre public d’accessibilité pour un ERP de 5e catégorie

Formation 5 (copier)

Dans un contexte d’obligation de mise en conformité de l’accessibilité, cette formation vous permet de réaliser avec assistance le diagnostic d’accessibilité et le registre public d’accessibilité de votre établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie (petit ERP), ainsi que l’élaboration des pièces écrites nécessaires à la demande d’autorisation de travaux avec demande de dérogation (les pièces graphiques aussi selon vos compétences).

Cette formation réalisée en INTRA (dans l’établissement du bénéficiaire de la formation) permet au candidat de s’approprier les règles de l’accessibilité propres à son établissement. Cette formation ne fera pas de lui un consultant en accessibilité mais un gestionnaire averti.

Vous devenez autonome pour piloter la mise en conformité de votre ERP quelle que soit la difficulté rencontrée, grâce au transfert des meilleures pratiques de consultants qualifiés, et à une pédagogie pro-active et pragmatique (étude de cas et mise en situation de handicap).

Pour qui ?

Propriétaires ou gérants d’Établissement Recevant du Public : commerçants, professions libérales, centres de formation, etc.

Durée et tarif

En entreprise (INTRA) : 14 h sur 2 jours, 2 550,00 € (Tous frais de déplacement, de restauration et d’hébergement compris)

Vous n’avez rien à régler, c’est votre OPCO qui finance, nous réalisons la demande de financement.

TVA exonérée pour la formation professionnelle

Détails

Formacode

22214

Participants

1 à 3
Fauteuil Roulant Logo

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Accessibilité d’un petit commerce ou cabinet médical ; Autodiagnostic assisté ; Dossier accessibilité finalisé à la fin de la formation ; Autonomie dans la gestion de l’accessibilité de son établissement.

Il existe un nombre encore très important d’établissements recevant du public dont l’accessibilité pour les personnes handicapées n’est pas assurée.
Il en va de même pour les opérations de déclaration auprès de la Mairie ou de la Préfecture.
La réglementation sur ce sujet est complexe et fortement évolutive.
Pour toutes ces raisons nous vous proposons une formation courte spécifique à votre activité et à votre établissement. Toute la formation est réalisée dans votre établissement.
Cette action de formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation professionnelle ; elle concourt au développement des compétences dans la catégorie « Action de formation » mentionnée à l’article L. 6313-1 du Code du travail.

Aucun

Objectifs – but professionnel visé

Permettre aux gérants de petits établissement de réaliser la mise en conformité de leur établissement recevant du public (ERP) depuis l’état des lieux jusqu’à la production des documents à déposer à la mairie afin de réaliser ou piloter les travaux d’accessibilité en prenant en compte la réglementation mais également la qualité d’usage.

À l’issue de la formation, le stagiaire devra être capable de :

  • Réaliser ou faire réaliser des travaux qui, au-delà des règles minimales de la réglementation prennent en compte le confort d’usage pour les quatre familles de handicap.
  • Respecter les règles d’accessibilité de la réglementation concernant un établissement recevant du public ou une installation ouverte au public, lors d’une opération d’aménagement ou de rénovation ; et pouvoir repérer des non-conformités aux règles d’accessibilité sur des ouvrages ou à la lecture de documents du dossier travaux, afin de les éviter lors de la phase réalisation.
  • Comprendre les fonctions et le contenu d’un diagnostic accessibilité, d’un Ad’AP, d’une demande de dérogation, d’une déclaration de travaux, d’une attestation de conformité, d’un registre public d’accessibilité pour mener à bien la gestion de l’accessibilité de son établissement.
  • Élaborer avec l’assistance du formateur le diagnostic d’accessibilité de son établissement et les documents administratifs « accessibilité » demandés par la Mairie ou la Préfecture.

Objectifs pédagogiques à atteindre

Pendant la formation, le participant devra :

  • Acquérir des connaissances sur les déficiences et les besoins pour les quatre familles de handicap.
  • Savoir où trouver les règles d’accessibilité spécifiques au cadre bâti existant dans le cadre de son activité.
  • Savoir lire et exploiter le contenu d’un diagnostic accessibilité, d’une demande de dérogation, d’une déclaration de travaux « accessibilité », d’une attestation de conformité, d’un registre d’accessibilité.
  • Savoir élaborer avec une assistance un diagnostic accessibilité, un suivi éventuel Ad’AP, une demande de dérogation, une déclaration de travaux « accessibilité », une attestation de conformité, un registre d’accessibilité.

Enseignement théorique et pratique avec mise en situation sur le terrain (étude de cas, y compris mesures et utilisation du matériel requis).

 

Matériel :
  • Vidéo-projection (textes, schémas, photos, vidéos)
  • Matériel et équipements de mise en situation de handicap (fauteuil roulant manuel ou électrique, lunettes de vision altérée ou bandeau de cécité, canne d’aveugle…)
  • Matériel de diagnostic (inclinomètre, luxmètre, dynamomètre, laser de chantier, télémètre…)
  • Documentation, grille de diagnostic

 

JOUR 1 :

    • Présentation de l’action de formation
    • Rappel des objectifs de la formation et présentation du déroulement du stage
    • Définition de l’activité et du projet professionnel du stagiaire

Sensibilisation au handicap avec mise en situation :

    • Module ACCESS-01 : Handicaps et usagers – Caractériser une large palette de handicaps et leurs implications concrètes

(Exposé théorique, exercices pratiques, échanges, réponse aux questions)
Compétences développées : Être capable de comprendre les spécificités de chaque type de handicap, perte de mobilité ou différence ; Être capable d’appréhender les difficultés auxquelles les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées.

> Caractéristiques des différents types de handicap et descriptif des déficiences fréquentes ; Mise en parallèle avec les difficultés des personnes âgées
> Manipulation du matériel et des équipements de mise en situation de handicap
> Chaîne de déplacement, éléments du bâti et valeurs dimensionnelles à prendre en compte
> Exercices de mise en situation de handicap sur des parcours intérieurs et extérieurs : expérimentation de la chaîne de déplacement et des difficultés qui peuvent être rencontrées suivant le handicap ou la déficience

  • Module ACCESS-13 : Qualité d’usage et de participation pour tous – Répondre aux besoins de tous les usagers et réduire au maximum leur situation de handicap

Compétences développées : Être capable de prendre en compte les demandes et les particularités de chaque usager lors de la conception d’un produit, mobilier ou espace de vie ; Être capable de repérer les situations de handicap, d’inconfort ou de gêne et d’apporter des solutions correctives de qualité.

> La diversité des usagers
> Les besoins spécifiques
> Les anomalies de l’accessibilité « réglementaire »
> Une solution de qualité d’usage globale et pérenne, pour toutes et pour tous

  • Module ACCESS-06 : Solutions matérielles et technologiques – Proposer des solutions techniques adaptées et innovantes

Compétences développées : Être capable d’utiliser des moyens performants, pertinents et adaptés suivant les besoins, les demandes et les situations ; Être capable de proposer et de faire valider une solution d’accessibilité équivalente

> Solution d’effet équivalent ou d’accessibilité équivalente : la procédure de présentation et de validation par les instances publiques
> Démonstration par images et vidéos de matériels innovants et échanges sur leur efficacité, leur niveau d’ergonomie et leur pertinence
> Présentation de l’Observatoire dédié (AFPAPH et CEREMA)

    • Module ACCESS-04 : Réglementations et documents d’audit – Comprendre un rapport de diagnostic de l’accessibilité d’un établissement grâce à une connaissance des réglementations propres à l’accessibilité

Compétences développées : Être capable d’appliquer la réglementation adaptée au bâtiment ou à l’installation étudié(e) ; Être capable, lors d’opérations de construction, de rénovation ou de diagnostic, de réussir ou de solutionner l’accessibilité aux personnes handicapées, au sens de la réglementation.

  • Recueil des documents et définition du cadre d’étude concernant la sécurité et l’accessibilité de l’établissement du stagiaire

> Présentation du cadre réglementaire, arrêté en vigueur
> Définition du type de l’ERP et calcul de l’effectif admissible
> Obligations : Quid du propriétaire ou de l’exploitant ?
> Les actions de mise aux normes de l’accessibilité à mener

  • Repérage et évaluation du niveau d’accessibilité des circulations intérieures et extérieures, du parking, de l’entrée, de l’accueil, des chambres, des salles de restauration, des sanitaires, des autres locaux ouverts au public dans l’établissement du stagiaire
  • Remise d’un document mémo des connaissances apportées dans la journée

JOUR 2 :

    • Module ACCESS-03 : Documents administratifs – Comprendre une déclaration de travaux, une attestation de conformité et un registre d’accessibilité

Compétences développées : Être capable de reconnaître les différents documents administratifs propres à l’accessibilité, leur utilité, leur fonction et leur place dans les phases d’une opération de mise en conformité de l’accessibilité d’un établissement ; Être capable de gérer les différentes phases d’une opération de mise en conformité de l’accessibilité d’un établissement et sur les documents s’y rapportant.

  • Définir les documents administratifs à élaborer conformément à la réglementation en vigueur et au type d’établissement du stagiaire

> Présentation d’une demande d’autorisation de travaux
> Présentation d’un Registre public d’accessibilité
> Présentation d’une demande de dérogation

    • Module ACCESS-08 : Autodiagnostic assisté de son établissement et constitution du dossier accessibilité – Faire un état des lieux du niveau d’accessibilité, apporter des préconisations correctives, établir une attestation de conformité et compléter un registre public d’accessibilité

Compétences développées : Être capable de repérer les non-conformités de son établissement, de les pallier et de renseigner les documents administratifs déclaratifs ; Être capable de gérer dans le temps l’accessibilité de son établissement que ce soit par la tenue du Registre Public d’Accessibilité ou lors de travaux futurs d’aménagement.

  • Lister les non-conformités et formuler avec le formateur des préconisations chiffrées d’actions et/ou de travaux sur un programme pluriannuel

> Réalisation de l’autodiagnostic assisté
> Recherche de solutions
> Évaluation du coût des solutions correctives
> Renseignement du Cerfa 13824*04 ou du modèle simplifié
> Renseignement de l’éventuelle demande de dérogation
> Constitution du Registre public d’accessibilité
> Présentation du contenu du registre public d’accessibilité

  • Clôture de la formation
    • Contrôle de la complétude des documents élaborés
    • Remise de l’attestation de compétences
    • Évaluation de l’action de formation par le stagiaire

Modalités d’information et d’accueil

Une convocation à la session de formation est adressée 10 jours avant la session de formation.

À chaque candidat est remis un livret d’accueil comprenant notamment le programme et le règlement intérieur.

Modalités de contrôle continu

Une étude de cas est réalisée in situ. Le candidat est assisté par le formateur avec du matériel de mesure professionnel.

Modalités d’évaluation des acquisitions

En fin de session une attestation de formation est remise après la constitution du dossier complet d’accessibilité de l’établissement.

 

Choisir LIESS ACCESS pour l’expertise et la complémentarité des intervenants

LIESS ACCESS s’associe les compétences de formateurs et intervenants spécialisés dans leur domaine et ayant une solide expérience de terrain, afin de délivrer des formations de qualité. LIESS ACCESS met tout en œuvre pour que les bénéficiaires des formations soient rapidement opérationnels et autonomes dans l’exercice des acquis de la formation au sein de leur activité professionnelle.

Dans le cadre de la certification QUALIOPI, LIESS ACCESS vise l’excellence dans toutes ses prestations.

Une documentation numérique est partagée en fin de session de formation, y compris le diaporama complet de la formation.

Lieux et dates

Dates à convenir

Satisfaction

/5
Non connu

Avis de nos stagiaires

Eric S.

-

Dirigeant entreprise générale
Occitanie août 2019 -- Formation on ne peut mieux adaptée au sujet.
Victor A.

-

Dirigeant société
Occitanie - août 2019 - Formation on ne peut mieux adaptée au sujet.
Vincent F.

-

Maître d'oeuvre
Bretagne avril 2019 - Satisfaction totale sur le contenu et la personne. Points les plus appréciés : retours d'expériences, partage de documents, mise en situation.

Extrait de séance de formation

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Théorie et pratique - Action et intéraction

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